NETCO™

IMPORTANT! Notre site Netco a subi plusieurs changements importants pour les constitutions provinciales, basées sur les modifications des systèmes du REQ. Veuillez visionner ce petit vidéo pour des explications plus détaillées.

Vous pouvez transiger en ligne avec Marque d’or pour la plupart de vos besoins en droit des compagnies. Si vous êtes client chez Marque d'or mais n'êtes pas encore inscrit comme usager Netco™, vous n'avez donc pas encore de nom d'utilisateur et de mot de passe et vous ne serez pas en mesure d'utiliser le système, auquel on a accès en cliquant sur le bouton vert "COMMANDER MAINTENANT" que vous voyez à la gauche de cette page. Pour vous inscrire, veuillez contacter notre service à la clientèle

L’inscription au NETCO™ est gratuite et la plupart des services coûtent moins cher que nos services réguliers

Une fois inscrit, vous pourrez procéder à vos transactions en ligne en toute sécurité et au moment où vous le désirez. Marque d’or traite cependant les demandes durant ses heures d’ouverture. Le système Netco™ possède des avantages marqués, est très convivial et a été conçu pour faciliter grandement la saisie des données en ligne. Il est remarquablement rapide et s’adapte à vos besoins et à vos modèles. Contactez-nous pour une démonstration. Le système vous offre la possibilité de...
- constituer des compagnies et des sociétés, avec ou sans organisation juridique
- obtenir des numéros de taxes
- effectuer des demandes de cueillettes et de dépôts de documents
- commander des recherches de noms
- remplir plusieurs sortes différentes de déclarations (initiale/immatriculation, annuelle, modificative...)
- commander vos livres ainsi qu'une vaste de gamme de fournitures et d'accessoires juridiques
- procéder directement chez vous à l'impression de certificats d'action

ONTARIO!!

Netco™ vous offre maintenant la possibilité de constituer des sociétés de juridiction ontarienne! Les particularités de ce type de constitution sont prises en compte dans notre système, notamment les formulaires propres à l'Ontario, tous les détails relatifs aux noms commerciaux/identifications, ainsi que les rapports initiaux et l'organisation juridique partielle ou complète.

Annexes de professionnels reconnus

Netco™ vous permet de spécifier que la constitution que vous désirez obtenir doit se faire avec les annexes/règlements de toute profession ayant le droit de se constituer en société/compagnie

Copie du REQ

Il est possible de copier les données tirées du REQ sur les écrans de saisie utilisés pour préparer vos incorporations, Notax™ et déclarations en ligne. Cette saisie automatisée des données du REQ sur les écrans du Netco™ diminue les risques d'erreurs, élimine les incohérences avec les données du gouvernement et celles consignées dans votre dossier et réduit considérablement le temps d'entrée des données.

Déclarations

• Le nouveau service de Déclaration modificative est en ligne sur le site Internet du registraire des entreprises ainsi que sur le Netco™. La préparation de ce type de déclaration est maintenant plus simple et plus rapide.

• Vous faites le choix des modifications selon un regroupement logique ;
• Vous copiez les données du REQ sur les écrans de saisie;
• Vous inscrivez les nouvelles données comportant une modification ;
• Vous imprimez la déclaration modificative sur vos imprimantes ou les nôtres ;
• Netco™ peut procéder ensuite à la cueillette, au dépôt et au suivi auprès du Registraire.
• En cours d'année, si les informations inscrites au registre des entreprises ne sont plus actuelles, l'entreprise a l'obligation de les mettre à jour en produisant une déclaration modificative dans les 15 jours suivant un changement.
• Les entreprises visées par le jumelage avec la déclaration de revenus peuvent utiliser le nouveau service en ligne pour remplir cette obligation.
• Ce service est à 22$.

Les autres déclarations, soit les annuelles et les déclarations de société, peuvent être complétées de la même façon en copiant les données du REQ et en les imprimant sur vos imprimantes ou les nôtres avec service de dépôt ou suivi auprès du Registraire.

•Dépôt des déclarations annuelles:

• Ce service s'adresse aux personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle et à la plupart des personnes morales (sociétés par actions).
• L'entreprise concernée doit être immatriculée au registre des entreprises et sa déclaration annuelle doit être jumelée à sa déclaration de revenus du Québec.
• L'entreprise doit produire une déclaration de renseignements chaque année, qu'elle ait ou non des modifications à apporter à son dossier. Ce service lui permet de la produire en ligne.
• Renseignements requis
  • Vous devez connaître les renseignements suivants:
    • – le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ;
    • – le code d'accès (5 chiffres) que Revenu Québec vous a attribué afin de vous permettre d'accéder au service. Il figure dans la lettre explicative qui accompagne le document État de renseignements – Registre des entreprises.
• Les renseignements qui concernent l'entreprise et qui figurent actuellement au registre seront mis à jour à l'aide des renseignements fournis dans ce service.
• Si vous avez transmis des modifications au registraire des entreprises en cours d'année et que vous constatez qu'elles ne se retrouvent pas dans l'état de renseignements en ligne, vous devez les inscrire dans chacune des sections concernées.
• Notez que les renseignements que vous transmettez sont analysés avant d'être déposés au registre. Il n’existe pas de traitement préférentiel quoique le traitement des renseignements et leur dépôt au registre des entreprises est très rapide.
• Que vous ayez ou non des changements à apporter au registre, vous devez payer les droits annuels d'immatriculation. Vous devez payer ces droits au moment de produire la déclaration de revenus.
• Si vous constatez, après avoir transmis les données, que vous avez fait des erreurs, si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration ou si vous avez perdu le code d'accès, communiquez avec Marque d'or au 1-800-668-0668.
• Marque d’or possède un code universel qui lui permet de déposer la déclaration de renseignements pour tous les assujettis.
• Ce service est à 22$.

L'erreur est permise

Le Netco™ permet l'erreur. Vous réalisez votre erreur avant de soumettre vos données à Netco™ et vous pouvez modifier vos données sans reprendre la saisie en entier. Si vous nous transmettez des données comportant une erreur technique susceptible du refus de leur enregistrement, nous vous informons par courriel ou téléphone.

Certificats d'action

Vous pouvez maintenant imprimer vos certificats d'actions sur vos imprimantes gratuitement à partir du Netco™.

Pour ce faire, vous complétez l'écran de saisie sur le Netco™ et vous imprimez sur vos imprimantes en utilisant les nouveaux certificats Netco™ en blanc. Les certificats Netco™ en blanc sont disponibles en 12 couleurs sans texte ni fenêtres avec l'imprimatur pour le sceau (à gauche ou à droite) ou sans imprimatur. Vous pouvez choisir l'ancien texte apparaissant sur nos certificats (modèle J) ou le nouveau texte (modèle K). Le nouveau texte est adapté au Règlement 45-106 et comporte un sommaire des droits des actions.

Commande de livres et d'accessoires juridiques

Plusieurs commandent déjà leurs livres, règlements et sceaux en ligne. À compter du mois de février 2007, vous pourrez commander l'ensemble de vos livres et accessoires juridiques avec une très grande facilité.

Livre complet Livre personnalisé Règlements et résolutions Sceaux corporatifs Endos ou plaquettes Certificats d'actions en blanc Certificats personnalisés Feuilles unies

Annexes aux statuts Poteaux de rallonge Onglets diviseurs Enveloppes protectrices Registres Reliures seulement Intérieur de livre seulement

Frais de messagerie

Débutant le 2 septembre 2008, nous ajouterons des frais de livraison pour certains types de produits. Toutefois, les cueillettes de statuts ainsi que les livraisons de statuts, de copies certifiées, d'attestations, de certificats de régularité et de conformité et les produits incluent dans une famille de service tels un livre inclus à l'achat d'une charte tablette (Préco™), un livre inclus à l'achat d'une constitution au moyen du Comstat™, etc. resteront sans frais partout au Québec

Voici un tableau résumant nos frais de messagerie :

Région	Service régulier	Service prioritaire
Montréal Centre-Ville	Gratuit (livraison à l'intérieur de 120 minutes)	13$ (livraison en moins de 60 minutes)
Toutes destinations à l'extérieur du centre-ville de Montréal	$13 Grande région de Montréal : livraison le lendemain ------------------------------- Extérieur de la région de Montréal : livraison avant 17:00 le lendemain	Minimum 26$. Variable. Grande région de Montréal : livraison même jour -------------------------------- Extérieur de la région de Montréal : livraison avant 10:30 le lendemain
Poste	Minimum 3$. Variable.	Variable
Si le délai de livraison importe peu, Marque d'or se réserve le droit de choisir le mode d'expédition qui lui est le moins coûteux notamment mais sans limitation, en fonction du poids des marchandises livrées.

Gestion des contacts

L'administrateur du compte de Netco™ peut maintenant gérer le nom des personnes contacts autorisées à transiger au nom de votre cabinet.

Services disponibles

Rappelons l'ensemble des services disponibles sur le NetcoMC

• Cueillette et dépôt de documents
• Recherche de noms
• Constitution et organisation juridique
• Livres et accessoires
• Déclarations
  • Initiale/immatriculation
  • Annuelle
  • Modificative
• Numéros de taxes
• Impression de certificats