NETCO™
IMPORTANT!
Notre site Netco a subi plusieurs changements importants pour les constitutions provinciales, basées sur les modifications des systèmes du REQ. Veuillez visionner ce petit vidéo pour des explications plus détaillées.
Vous pouvez transiger en ligne avec Marque d’or pour la plupart de vos besoins en droit des compagnies.
Si vous êtes client chez Marque d'or mais n'êtes pas encore inscrit comme usager Netco™, vous n'avez donc pas encore de nom d'utilisateur et de mot de passe et vous ne serez pas en mesure d'utiliser le système, auquel on a accès en cliquant sur le bouton vert "COMMANDER MAINTENANT" que vous voyez à la gauche de cette page.
Pour vous inscrire, veuillez contacter notre service à la clientèle
L’inscription au NETCO™ est gratuite et la plupart des services coûtent moins cher que nos services réguliers
Une fois inscrit, vous pourrez procéder à vos transactions en ligne en toute sécurité et au moment où vous le désirez. Marque d’or traite cependant les demandes durant ses heures d’ouverture. Le système Netco™ possède des avantages marqués, est très convivial et a été conçu pour faciliter grandement la saisie des données en ligne. Il est remarquablement rapide et s’adapte à vos besoins et à vos modèles. Contactez-nous pour une démonstration.
Le système vous offre la possibilité de...
- constituer des compagnies et des sociétés, avec ou sans organisation juridique
- obtenir des numéros de taxes
- effectuer des demandes de cueillettes et de dépôts de documents
- commander des recherches de noms
- remplir plusieurs sortes différentes de déclarations (initiale/immatriculation, annuelle, modificative...)
- commander vos livres ainsi qu'une vaste de gamme de fournitures et d'accessoires juridiques
- procéder directement chez vous à l'impression de certificats d'action
ONTARIO!!
Netco™ vous offre maintenant la possibilité de constituer des sociétés de juridiction ontarienne! Les particularités de ce type de constitution sont prises en compte dans notre système, notamment les formulaires propres à l'Ontario, tous les détails relatifs aux noms commerciaux/identifications, ainsi que les rapports initiaux et l'organisation juridique partielle ou complète.
Annexes de professionnels reconnus
Netco™ vous permet de spécifier que la constitution que vous désirez obtenir doit se faire avec les annexes/règlements de toute profession ayant le droit de se constituer en société/compagnie
Copie du REQ
Il est possible de copier les données
tirées du REQ sur les écrans de saisie utilisés
pour préparer vos incorporations, Notax™
et déclarations en ligne. Cette saisie automatisée des
données du REQ sur les écrans du Netco™
diminue les risques d'erreurs, élimine les incohérences
avec les données du gouvernement et celles consignées dans
votre dossier et réduit considérablement le temps
d'entrée des données.
Déclarations
• Le nouveau service de Déclaration modificative est en ligne sur le site Internet du registraire des entreprises ainsi que sur le Netco™. La préparation de ce type de déclaration est maintenant plus simple et plus rapide.
- Vous faites le choix des modifications selon un regroupement
logique ;
- Vous copiez les données du REQ sur les écrans de
saisie;
- Vous inscrivez les nouvelles données comportant une
modification ;
- Vous imprimez la déclaration modificative sur vos
imprimantes ou les nôtres ;
- Netco™ peut procéder ensuite
à la cueillette, au dépôt et au suivi auprès
du Registraire.
- En cours d'année, si les informations inscrites au registre des entreprises ne sont plus actuelles, l'entreprise a l'obligation de les mettre à jour en produisant une déclaration modificative dans les 15 jours suivant un changement.
- Les entreprises visées par le jumelage avec la déclaration de revenus peuvent utiliser le nouveau service en ligne pour remplir cette obligation.
- Ce service est à 22$.
Les autres déclarations, soit les annuelles et
les déclarations de société, peuvent être
complétées de la même façon en copiant les
données du REQ et en les imprimant sur vos imprimantes ou les
nôtres avec service de dépôt ou suivi auprès
du Registraire.
•Dépôt des déclarations annuelles:
- Ce service s'adresse aux personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle et à la plupart des personnes morales (sociétés par actions).
- L'entreprise concernée doit être immatriculée au registre des entreprises et sa déclaration annuelle doit être jumelée à sa déclaration de revenus du Québec.
- L'entreprise doit produire une déclaration de renseignements chaque année, qu'elle ait ou non des modifications à apporter à son dossier. Ce service lui permet de la produire en ligne.
- Renseignements requis
- Vous devez connaître les renseignements suivants:
- – le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ;
- – le code d'accès (5 chiffres) que Revenu Québec vous a attribué afin de vous permettre d'accéder au service. Il figure dans la lettre explicative qui accompagne le document État de renseignements – Registre des entreprises.
- Les renseignements qui concernent l'entreprise et qui figurent actuellement au registre seront mis à jour à l'aide des renseignements fournis dans ce service.
- Si vous avez transmis des modifications au registraire des entreprises en cours d'année et que vous constatez qu'elles ne se retrouvent pas dans l'état de renseignements en ligne, vous devez les inscrire dans chacune des sections concernées.
- Notez que les renseignements que vous transmettez sont analysés avant d'être déposés au registre. Il n’existe pas de traitement préférentiel quoique le traitement des renseignements et leur dépôt au registre des entreprises est très rapide.
- Que vous ayez ou non des changements à apporter au registre, vous devez payer les droits annuels d'immatriculation. Vous devez payer ces droits au moment de produire la déclaration de revenus.
- Si vous constatez, après avoir transmis les données, que vous avez fait des erreurs, si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration ou si vous avez perdu le code d'accès, communiquez avec Marque d'or au 1-800-668-0668.
- Marque d’or possède un code universel qui lui permet de déposer la déclaration de renseignements pour tous les assujettis.
- Ce service est à 22$.
L'erreur est permise
Le Netco™ permet l'erreur. Vous
réalisez votre erreur avant de soumettre vos données
à Netco™ et vous pouvez modifier vos
données sans reprendre la saisie en entier. Si vous nous
transmettez des données comportant une erreur technique
susceptible du refus de leur enregistrement, nous vous informons par
courriel ou téléphone.
Certificats d'action
Vous pouvez maintenant imprimer vos certificats d'actions sur vos
imprimantes gratuitement à partir du Netco™.
Pour ce faire, vous complétez l'écran de saisie sur
le Netco™ et vous imprimez sur vos imprimantes
en utilisant les nouveaux certificats Netco™ en
blanc. Les certificats Netco™ en blanc sont
disponibles en 12 couleurs sans texte ni fenêtres avec
l'imprimatur pour le sceau (à gauche ou à droite) ou sans
imprimatur. Vous pouvez choisir l'ancien texte apparaissant sur nos
certificats (modèle J) ou le nouveau texte (modèle K). Le
nouveau texte est adapté au Règlement 45-106 et comporte
un sommaire des droits des actions.
Commande de livres et d'accessoires juridiques
Plusieurs commandent déjà leurs livres,
règlements et sceaux en ligne. À compter du mois de
février 2007, vous pourrez commander l'ensemble de vos livres et
accessoires juridiques avec une très grande facilité.
- Livre complet
- Livre personnalisé
- Règlements et résolutions
- Sceaux corporatifs
- Endos ou plaquettes
- Certificats d'actions en blanc
- Certificats personnalisés
- Feuilles unies
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- Annexes aux statuts
- Poteaux de rallonge
- Onglets diviseurs
- Enveloppes protectrices
- Registres
- Reliures seulement
- Intérieur de livre seulement
|
Frais de messagerie
Débutant le 2 septembre 2008, nous ajouterons des frais de
livraison pour certains types de produits. Toutefois, les cueillettes de
statuts ainsi que les livraisons de statuts, de copies certifiées,
d'attestations, de certificats de régularité et de conformité et les
produits incluent dans une famille de service tels un livre inclus à
l'achat d'une charte tablette (Préco™), un livre inclus à l'achat d'une
constitution au moyen du Comstat™, etc. resteront sans frais
partout au Québec
Voici un tableau résumant nos frais de messagerie :
Région |
Service régulier |
Service prioritaire |
Montréal Centre-Ville |
Gratuit (livraison à
l'intérieur de 120 minutes) |
13$ (livraison en moins de
60 minutes) |
Toutes destinations à
l'extérieur du centre-ville
de Montréal |
$13
Grande région de
Montréal : livraison le
lendemain
-------------------------------
Extérieur de la région de
Montréal : livraison avant
17:00 le lendemain |
Minimum 26$. Variable.
Grande région de
Montréal : livraison même
jour
--------------------------------
Extérieur de la région de
Montréal : livraison avant
10:30 le lendemain |
Poste |
Minimum 3$. Variable. |
Variable |
Si le délai de livraison
importe peu, Marque d'or se réserve le droit de choisir le mode
d'expédition qui lui est le moins coûteux notamment mais sans
limitation, en fonction du poids des marchandises livrées. |
Gestion des contacts
L'administrateur du compte de Netco™
peut maintenant gérer le nom des personnes contacts
autorisées à transiger au nom de votre cabinet.
Services disponibles
Rappelons l'ensemble des services disponibles sur le NetcoMC
- Cueillette et dépôt de documents
- Recherche de noms
- Constitution et organisation juridique
- Livres et accessoires
- Déclarations
- Initiale/immatriculation
- Annuelle
- Modificative
- Numéros de taxes
- Impression de certificats